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Urgences et soins non programmés : des réponses rapides et fortes pour l’été
Dossier de presse - Urgences et soins non programmés, des réponses rapides et (...) Téléchargement du pdf (188.5 ko)
pdf Rapport du Docteur Braun - Mission flash sur les urgences et soins non (...) Téléchargement du pdf (3.1 Mo)
Recommandation n°7 : Accompagner le déploiement d’ici l’automne 2022 de l’utilisation de la plateforme numérique du SAS sur tout le territoire national.
La plateforme numérique nationale du SAS a été conçue pour donner au médecin régulateur et à l’OSNP une vue exhaustive et fluide des plages de consultation disponibles chez les généralistes, et pour
permettre la rémunération forfaitaire de ces derniers. Cette plateforme est un agrégateur de disponibilité des différents agendas des médecins généralistes qui mettent à disposition des plages de consultation
à la disposition du SAS pour répondre à la demande de soins non programmés. Cet outil numérique va simplifier la mission du MRG. Jusqu’à ce jour, les pilotes SAS utilisent les différentes plateformes pour
proposer une consultation au patient qui le nécessite. Ce fonctionnement, certes plus « artisanal » donne satisfaction et plusieurs SAS s’inquiètent de voir s’imposer une nouvelle procédure, avec un outil non
encore testé « dans la vraie vie », au risque de dégrader la qualité de réponse. Il semble alors prudent de ne pas imposer partout dès le 1er juillet la PF numérique du SAS mais, pour la période estivale, de leurs
laisser le choix de l’utiliser ou non. Un report, au 1er octobre de cette obligation est nécessaire car la prise en main obligatoire au 1er juillet de la plateforme nationale peut représenter un risque opérationnel pour
l’été, d’autant que l’obligation en tant de crise est devenue un point de crispation.
Objectif : Au-delà de ne pas prendre le risque de faire dysfonctionner un modèle actuel en période de crise, l’effet attendu est une mise à disposition maximale de plages de SNP auprès des SAS-SAMU qui
ne sont pas prêts au mode plateforme numérique.
Indicateurs d’impact :
- Nombre de SAS choisissant la PF numérique au cours des 3 mois à venir (juillet/septembre) avant /généralisation
- Plages de SNP offertes par les MG
OPTIMISER LE TEMPS MÉDICAL ET AUGMENTER LES CAPACITÉS DE RÉPONSE À LA DEMANDE DE SOINS NON PROGRAMMÉS EN VILLE
permettre la rémunération forfaitaire de ces derniers. Cette plateforme est un agrégateur de disponibilité des différents agendas des médecins généralistes qui mettent à disposition des plages de consultation
à la disposition du SAS pour répondre à la demande de soins non programmés. Cet outil numérique va simplifier la mission du MRG. Jusqu’à ce jour, les pilotes SAS utilisent les différentes plateformes pour
proposer une consultation au patient qui le nécessite. Ce fonctionnement, certes plus « artisanal » donne satisfaction et plusieurs SAS s’inquiètent de voir s’imposer une nouvelle procédure, avec un outil non
encore testé « dans la vraie vie », au risque de dégrader la qualité de réponse. Il semble alors prudent de ne pas imposer partout dès le 1er juillet la PF numérique du SAS mais, pour la période estivale, de leurs
laisser le choix de l’utiliser ou non. Un report, au 1er octobre de cette obligation est nécessaire car la prise en main obligatoire au 1er juillet de la plateforme nationale peut représenter un risque opérationnel pour
l’été, d’autant que l’obligation en tant de crise est devenue un point de crispation.
Objectif : Au-delà de ne pas prendre le risque de faire dysfonctionner un modèle actuel en période de crise, l’effet attendu est une mise à disposition maximale de plages de SNP auprès des SAS-SAMU qui
ne sont pas prêts au mode plateforme numérique.
Indicateurs d’impact :
- Nombre de SAS choisissant la PF numérique au cours des 3 mois à venir (juillet/septembre) avant /généralisation
- Plages de SNP offertes par les MG
OPTIMISER LE TEMPS MÉDICAL ET AUGMENTER LES CAPACITÉS DE RÉPONSE À LA DEMANDE DE SOINS NON PROGRAMMÉS EN VILLE
Recommandation n°10 : Attribuer, à titre dérogatoire et temporaire, un supplément de 15 € pour tout acte effectué par un médecin libéral à la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors patientèle, dans la limite d’un plafond hebdomadaire.
La mobilisation des médecins libéraux cet été en faveur de la mise à disposition de plages de soins non programmés est déterminante pour prémunir les urgences hospitalières d’un afflux d’activité indu. Dans
certains territoires, les CPTS ont mis en œuvre un dispositif de sur-rémunération de chaque acte de soin non programmé réalisé sur régulation médicale du SAMU/SAS pour des patients ne relevant pas de
la patientèle du médecin. Si l’avenant 9 de la convention médicale signé en juillet 2021 a structuré un système de rémunération forfaitaire pour cette activité, il n’est pas encore suffisamment approprié par
les effecteurs de terrain, dont la référence reste la rémunération à l’acte. Aussi un système temporaire et dérogatoire fondé sur l’acte, et ne mettant pas en jeu l’avenant 9, apparaît déterminant pour mobiliser
suffisamment les libéraux et passer le cap de l’été 2022. Ce système pourra au surplus faire l’objet d’une évaluation utile à la renégociation en vue de la convention médicale. Parallèlement un rappel sera fait
sur l’application des majorations « régulé traitant » (MRT) et « régulé urgent » (MCU) déjà utilisable pour la patientèle du médecin.
certains territoires, les CPTS ont mis en œuvre un dispositif de sur-rémunération de chaque acte de soin non programmé réalisé sur régulation médicale du SAMU/SAS pour des patients ne relevant pas de
la patientèle du médecin. Si l’avenant 9 de la convention médicale signé en juillet 2021 a structuré un système de rémunération forfaitaire pour cette activité, il n’est pas encore suffisamment approprié par
les effecteurs de terrain, dont la référence reste la rémunération à l’acte. Aussi un système temporaire et dérogatoire fondé sur l’acte, et ne mettant pas en jeu l’avenant 9, apparaît déterminant pour mobiliser
suffisamment les libéraux et passer le cap de l’été 2022. Ce système pourra au surplus faire l’objet d’une évaluation utile à la renégociation en vue de la convention médicale. Parallèlement un rappel sera fait
sur l’application des majorations « régulé traitant » (MRT) et « régulé urgent » (MCU) déjà utilisable pour la patientèle du médecin.
Objectif : Inciter fortement les médecins libéraux à prendre en charge des patients relevant de SNP adressés par le SAMU/SAS en créant un supplément traçable (pour un meilleur suivi et un usage accessible
à tous les médecins libéraux) correspondant à 15€ pour tout acte hors patientèle réalisé dans ce cadre. Un plafond de 20 cotations hebdomadaires par médecin s’appliquera pour éviter toute dérive individuelle.
à tous les médecins libéraux) correspondant à 15€ pour tout acte hors patientèle réalisé dans ce cadre. Un plafond de 20 cotations hebdomadaires par médecin s’appliquera pour éviter toute dérive individuelle.
Indicateurs d’impact :
- Nombre de MG assurant des SNP à la demande du SAMU/SAS
- Nombre de cotations MRT, MRU et de ce nouveau supplément
- Nombre de MG assurant des SNP à la demande du SAMU/SAS
- Nombre de cotations MRT, MRU et de ce nouveau supplément